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SCI RAMSES

Active
Siren423 316 280SCI53410 PORT-BRILLETCréée le 22 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI RAMSES est une SCI immatriculée le 22 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 316 280. Elle est domiciliée 1 rue des Rochers, 53410 Port-Brillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ESTELLE DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAMSES

Dénomination
SCI RAMSES
SIREN
423 316 280
SIRET (siège)
423 316 280 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20423316280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 316 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juin 1999
Siège social
1 RUE DES ROCHERS, 53410, PORT-BRILLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAMSES

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, CONSTRUCTION, RENOVATION ET TOUS LES TRAVAUX SUR TOUS LES IMMEUBLES DE TOUTE NATURE, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES

Finances de SCI RAMSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMSES

ED

ESTELLE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 1999) · 27 ans

SV

SAMUEL VIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI RAMSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53410 PORT-BRILLETSiègeActif

    423 316 280 00027 · ouvert le 16 juin 1999 · NAF 6820A

  • 53000 LAVALFermé

    423 316 280 00019 · ouvert le 16 juin 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI RAMSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI RAMSES

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMSES ?

Le numéro SIREN de SCI RAMSES est 423 316 280. Le SIRET de son siège social est 423 316 280 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20423316280.

Qui dirige SCI RAMSES ?

SCI RAMSES est dirigée par ESTELLE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMSES ?

Le siège social de SCI RAMSES est situé 1 rue des Rochers, 53410 Port-Brillet.

SCI RAMSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMSES.

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