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SCI RAMSES

Active
Siren425 008 893SCI67600 SELESTATCréée le 02 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAMSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 008 893. Elle est domiciliée 34 rue du Heyden, 67600 Selestat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL STOQUERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAMSES

Dénomination
SCI RAMSES
SIREN
425 008 893
SIRET (siège)
425 008 893 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06425008893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 008 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1999
Siège social
34 RUE DU HEYDEN, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI RAMSES

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI RAMSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMSES

MS

MICHEL STOQUERT

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI RAMSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    425 008 893 00017 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI RAMSES

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMSES ?

Le numéro SIREN de SCI RAMSES est 425 008 893. Le SIRET de son siège social est 425 008 893 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06425008893.

Qui dirige SCI RAMSES ?

SCI RAMSES est dirigée par MICHEL STOQUERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAMSES ?

Le siège social de SCI RAMSES est situé 34 rue du Heyden, 67600 Selestat.

SCI RAMSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMSES.

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