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SCI RAMSES

Active
Siren438 378 234SCI51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRECréée le 05 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 378 234, SCI RAMSES est une SCI créée le 5 juillet 2001. Son siège social est situé rue du Grand Champ zi, 51520 Saint-Martin-sur-le-Pre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO AUBRIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAMSES

Dénomination
SCI RAMSES
SIREN
438 378 234
SIRET (siège)
438 378 234 00027
N° TVA intracommunautaire
FR81438378234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 378 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2001
Siège social
RUE DU GRAND CHAMP ZI, 51520, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAMSES

ACQUISITION ET PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS; GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI RAMSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMSES

CC

CAROLE CHEVILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2001) · 25 ans

BA

BRUNO AUBRIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI RAMSES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRESiègeActif

    438 378 234 00027 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 6820B

  • 51470 SAINT-MEMMIEActif

    438 378 234 00019 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI RAMSES

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMSES ?

Le numéro SIREN de SCI RAMSES est 438 378 234. Le SIRET de son siège social est 438 378 234 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81438378234.

Qui dirige SCI RAMSES ?

SCI RAMSES est dirigée par BRUNO AUBRIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMSES ?

Le siège social de SCI RAMSES est situé rue du Grand Champ zi, 51520 Saint-Martin-sur-le-Pre.

SCI RAMSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMSES.

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