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SCI RAMSES

Active
Siren538 126 434SCI67120 DUTTLENHEIMCréée le 15 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAMSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 126 434. Son siège social est situé 38 rue du General de Gaulle, 67120 Duttlenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS SCHAEFFER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAMSES

Dénomination
SCI RAMSES
SIREN
538 126 434
SIRET (siège)
538 126 434 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69538126434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 126 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
38 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67120, DUTTLENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMSES

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens et où droits mobiliers et immobiliers

Finances de SCI RAMSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMSES

AM

AURELIE METZ

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

TS

THOMAS SCHAEFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI RAMSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 DUTTLENHEIMSiègeActif

    538 126 434 00017 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-30

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI RAMSES

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMSES ?

Le numéro SIREN de SCI RAMSES est 538 126 434. Le SIRET de son siège social est 538 126 434 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69538126434.

Qui dirige SCI RAMSES ?

SCI RAMSES est dirigée par THOMAS SCHAEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMSES ?

Le siège social de SCI RAMSES est situé 38 rue du General de Gaulle, 67120 Duttlenheim.

SCI RAMSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMSES.

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