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SCI RAMSES

Active
Siren751 975 590SCI95360 MONTMAGNYCréée le 07 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 975 590, SCI RAMSES est une SCI créée le 7 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jean Jaures, 95360 Montmagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HASSAN ETEIWI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAMSES

Dénomination
SCI RAMSES
SIREN
751 975 590
SIRET (siège)
751 975 590 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13751975590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 975 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2012
Siège social
11 RUE JEAN JAURES, 95360, MONTMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMSES

Acquisition ou location par tous moyens de droits d'immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI RAMSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMSES

HE

HASSAN ETEIWI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2012) · 14 ans

AE

ADEL ETEIWI

Autre

Depuis la création (07 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI RAMSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeActif

    751 975 590 00017 · ouvert le 10 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-10

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI RAMSES

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMSES ?

Le numéro SIREN de SCI RAMSES est 751 975 590. Le SIRET de son siège social est 751 975 590 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13751975590.

Qui dirige SCI RAMSES ?

SCI RAMSES est dirigée par HASSAN ETEIWI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMSES ?

Le siège social de SCI RAMSES est situé 11 rue Jean Jaures, 95360 Montmagny.

SCI RAMSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMSES.

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