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SCI RAMSES

Active
Siren953 394 988SCI76310 Sainte-AdresseCréée le 13 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 394 988, SCI RAMSES est une SCI créée le 13 juin 2023. Son siège social est situé 22 BD du Président Félix Faure, 76310 Sainte-Adresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Martine FOVEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAMSES

Dénomination
SCI RAMSES
SIREN
953 394 988
SIRET (siège)
953 394 988 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05953394988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 394 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2023
Siège social
22 BD du Président Félix Faure, 76310, Sainte-Adresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMSES

L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, L'acquisition de tous terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification de bâtiments et l'exploitation par bail ou autrement des ces constructions qui resteront la propriété de la société

Finances de SCI RAMSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMSES

MF

Martine FOVEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

LL

Louis LE PAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

EL

Eric LE PAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

RL

Romain LE PAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI RAMSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76310 Sainte-AdresseSiègeActif

    953 394 988 00018 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-23

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI RAMSES

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMSES ?

Le numéro SIREN de SCI RAMSES est 953 394 988. Le SIRET de son siège social est 953 394 988 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05953394988.

Qui dirige SCI RAMSES ?

SCI RAMSES est dirigée par Martine FOVEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMSES ?

Le siège social de SCI RAMSES est situé 22 BD du Président Félix Faure, 76310 Sainte-Adresse.

SCI RAMSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMSES.

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