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SCI RAMUS

Active
Siren441 708 062SCI60290 LAIGNEVILLECréée le 10 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 708 062, SCI RAMUS est une SCI créée le 10 avril 2002. Son siège social est situé 594 av du 8 Mai, 60290 Laigneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MURIELLE HAINAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAMUS

Dénomination
SCI RAMUS
SIREN
441 708 062
SIRET (siège)
441 708 062 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20441708062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 708 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 2002
Siège social
594 AV DU 8 MAI, 60290, LAIGNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMUS

Constitution d'un patrimoine immobilier en vue de la location et toutes opérations se rapportant à l'objet

Finances de SCI RAMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMUS

MH

MURIELLE HAINAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2002) · 24 ans

JL

JEAN-MICHEL LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI RAMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60290 LAIGNEVILLESiègeActif

    441 708 062 00019 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAMUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI RAMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMUS ?

Le numéro SIREN de SCI RAMUS est 441 708 062. Le SIRET de son siège social est 441 708 062 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20441708062.

Qui dirige SCI RAMUS ?

SCI RAMUS est dirigée par MURIELLE HAINAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMUS ?

Le siège social de SCI RAMUS est situé 594 av du 8 Mai, 60290 Laigneville.

SCI RAMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMUS.

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