SCI RAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 186 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAMY est une SCI immatriculée le 3 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 171 336. Elle est domiciliée 15 quai du Commerce le Thelemos, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BLANCHARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI RAMY
INSEE- Dénomination
- SCI RAMY
- SIREN
- 434 171 336
- SIRET (siège)
- 434 171 336 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57434171336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 171 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 186 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2001
- Siège social
- 15 QUAI DU COMMERCE LE THELEMOS, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMY
Acquisition, gestion et propriété immobilière
Finances de SCI RAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMY
INSEESCI ARMIJY
Autre
Depuis la création (03 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de SCI RAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
434 171 336 00010 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMY
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 août 2026 · N° 26/04410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 août 2026 · N° 26/04418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025011959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/09630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/50053
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Cour d'appel, référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 février 2018 · N° 17/17159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-20.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-14.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI RAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMY ?
Le numéro SIREN de SCI RAMY est 434 171 336. Le SIRET de son siège social est 434 171 336 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57434171336.
Qui dirige SCI RAMY ?
SCI RAMY est dirigée par JEAN BLANCHARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMY ?
Le siège social de SCI RAMY est situé 15 quai du Commerce le Thelemos, 69009 Lyon.
SCI RAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMY.
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