SCI RAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 372 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 024 308, SCI RAMY est une société civile créée le 15 mai 2013. Elle est domiciliée 25 av du Nord, 78310 Maurepas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES JOYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAMY
INSEE- Dénomination
- SCI RAMY
- SIREN
- 793 024 308
- SIRET (siège)
- 793 024 308 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11793024308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 024 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 372 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2013
- Siège social
- 25 AV DU NORD, 78310, MAUREPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à Boulogne-Billancourt (92100) 13 avenue du Général Leclerc de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question
Finances de SCI RAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMY
INSEEÉtablissements de SCI RAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78310 MAUREPASSiègeActif
793 024 308 00017 · ouvert le 23 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 août 2026 · N° 26/04410
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 août 2026 · N° 26/04418
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01676
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02147
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05913
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025011959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/09630
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/50053
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Cour d'appel, référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00011
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/05117
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.342
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 février 2018 · N° 17/17159
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-20.510
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-14.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-23
- création
Date d'effet : 15 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI RAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMY ?
Le numéro SIREN de SCI RAMY est 793 024 308. Le SIRET de son siège social est 793 024 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11793024308.
Qui dirige SCI RAMY ?
SCI RAMY est dirigée par YVES JOYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMY ?
Le siège social de SCI RAMY est situé 25 av du Nord, 78310 Maurepas.
SCI RAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMY.
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