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SCI RANC

Active
Siren822 138 301SCI48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCECréée le 24 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 138 301, SCI RANC est une SCI créée le 24 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve LES SALELLES Saint-Symphorien, 48600 Bel-Air-Val-d'Ance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KEVIN RANC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RANC

Dénomination
SCI RANC
SIREN
822 138 301
SIRET (siège)
822 138 301 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86822138301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 138 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2016
Siège social
LES SALELLES Saint-Symphorien, 48600, BEL-AIR-VAL-D'ANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RANC

Propriété et administration d'immeubles

Finances de SCI RANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RANC

KR

KEVIN RANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2016) · 10 ans

GR

GILBERT RANC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2016) · 10 ans

FW

FLORENCE WOJTKOWIAK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI RANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCESiègeActif

    822 138 301 00012 · ouvert le 05 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RANC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI RANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RANC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPBR FOND

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/00002

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/00006

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP

    Décision du 05 août 2026 · N° 25/00107

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00084

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00031

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01667

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01216

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00806

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01560

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01239

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01223

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01220

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01204

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01203

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00805

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01367

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01019

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00785

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02891

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00013

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-24 · Début d'activité : 2016-08-05

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2016

Questions fréquentes sur SCI RANC

Quel est le numéro SIREN de SCI RANC ?

Le numéro SIREN de SCI RANC est 822 138 301. Le SIRET de son siège social est 822 138 301 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86822138301.

Qui dirige SCI RANC ?

SCI RANC est dirigée par KEVIN RANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RANC ?

Le siège social de SCI RANC est situé LES SALELLES Saint-Symphorien, 48600 Bel-Air-Val-d'Ance.

SCI RANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RANC.

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