SCI RANELAGH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI RANELAGH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 666 695. Elle est domiciliée 55 Che des Brardes la Couarde sur Mer, 17670 La Couarde-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES LEROY, gérant.
Fiche d'identité de SCI RANELAGH
INSEE- Dénomination
- SCI RANELAGH
- SIREN
- 453 666 695
- SIRET (siège)
- 453 666 695 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81453666695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 666 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2004
- Siège social
- 55 CHE DES BRARDES LA COUARDE SUR MER, 17670, LA COUARDE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RANELAGH
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L' ACCESSOIRES, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI RANELAGH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RANELAGH
INSEEÉtablissements de SCI RANELAGH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17670 LA COUARDE-SUR-MERSiègeActif
453 666 695 00011 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RANELAGH
INPIComptes annuels de SCI RANELAGH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RANELAGH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RANELAGH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RANELAGH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RANELAGH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026036696
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50424
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/10349
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/13993
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/06922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/07640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/13993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 mars 2025 · N° 2023019583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/08664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-24.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18-26.370
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 février 2010 · N° 08/19473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-10.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-18.821
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-18.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-19.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-17.926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-16.718
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-43.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RANELAGH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RANELAGH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI RANELAGH
Quel est le numéro SIREN de SCI RANELAGH ?
Le numéro SIREN de SCI RANELAGH est 453 666 695. Le SIRET de son siège social est 453 666 695 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81453666695.
Qui dirige SCI RANELAGH ?
SCI RANELAGH est dirigée par JEAN-YVES LEROY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RANELAGH ?
Le siège social de SCI RANELAGH est situé 55 Che des Brardes la Couarde sur Mer, 17670 La Couarde-sur-Mer.
SCI RANELAGH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RANELAGH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RANELAGH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RANELAGH.
Entreprises similaires
Même activité à La Couarde-sur-Mer
- LES COCHARDS17670 La Couarde-sur-MerCA 244 k€
- LES PRISES17670 La Couarde-sur-MerCA 150 k€
- 5D1717670 La Couarde-sur-MerCA 15,9 k€
- ANVICO17670 La Couarde-sur-MerCA 0 €
- 49917670 La Couarde-sur-Mer
- ALLO17670 La Couarde-sur-Mer
- AMADEUS17670 La Couarde-sur-Mer
- ARC EN CIEL17670 La Couarde-sur-Mer
- ARCADIM17670 La Couarde-sur-Mer
- ATLANTIQUE BHFM17670 La Couarde-sur-Mer
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Couarde-sur-Mer
Entreprises du même secteur à La Couarde-sur-Mer
Entreprises à La Couarde-sur-Mer
Toutes les entreprises à La Couarde-sur-Mer
