SCI RANGIROA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RANGIROA est une SCI immatriculée le 29 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 563 303. Son siège social est situé 16 rue de Naples, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELSA FORTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RANGIROA
INSEE- Dénomination
- SCI RANGIROA
- SIREN
- 449 563 303
- SIRET (siège)
- 449 563 303 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78449563303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 563 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2003
- Siège social
- 16 RUE DE NAPLES, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RANGIROA
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI RANGIROA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RANGIROA
INSEEÉtablissements de SCI RANGIROA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
449 563 303 00014 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RANGIROA
INPIComptes annuels de SCI RANGIROA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RANGIROA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RANGIROA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RANGIROA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RANGIROA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 19 décembre 2025 · N° 09/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 18/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 26 août 2025 · N° 20/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 18/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 novembre 2023 · N° 19/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 09 mars 2023 · N° 18/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 juin 2022 · N° 13/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-11.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-12.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-22.725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-15.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 87-10.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 87-19.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RANGIROA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RANGIROA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI RANGIROA
Quel est le numéro SIREN de SCI RANGIROA ?
Le numéro SIREN de SCI RANGIROA est 449 563 303. Le SIRET de son siège social est 449 563 303 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78449563303.
Qui dirige SCI RANGIROA ?
SCI RANGIROA est dirigée par ELSA FORTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RANGIROA ?
Le siège social de SCI RANGIROA est situé 16 rue de Naples, 75008 Paris.
SCI RANGIROA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RANGIROA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RANGIROA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RANGIROA.
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