SCI RANGIROA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 756 998, SCI RANGIROA est une SCI créée le 5 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue de l Airial Chalet du Touret, 40110 Morcenx-la-Nouvelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN COMMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RANGIROA
INSEE- Dénomination
- SCI RANGIROA
- SIREN
- 498 756 998
- SIRET (siège)
- 498 756 998 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28498756998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 756 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2007
- Siège social
- 100 RUE DE L AIRIAL CHALET DU TOURET, 40110, MORCENX-LA-NOUVELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RANGIROA
propriété et gestion titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI RANGIROA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RANGIROA
INSEEÉtablissements de SCI RANGIROA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40110 MORCENX-LA-NOUVELLESiègeActif
498 756 998 00015 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RANGIROA
INPIComptes annuels de SCI RANGIROA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RANGIROA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RANGIROA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RANGIROA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RANGIROA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 19 décembre 2025 · N° 09/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 18/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 26 août 2025 · N° 20/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 18/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 novembre 2023 · N° 19/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 09 mars 2023 · N° 18/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 juin 2022 · N° 13/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-11.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-12.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-22.725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-15.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 87-10.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 87-19.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RANGIROA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RANGIROA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI RANGIROA
Quel est le numéro SIREN de SCI RANGIROA ?
Le numéro SIREN de SCI RANGIROA est 498 756 998. Le SIRET de son siège social est 498 756 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28498756998.
Qui dirige SCI RANGIROA ?
SCI RANGIROA est dirigée par ALAIN COMMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RANGIROA ?
Le siège social de SCI RANGIROA est situé 100 rue de l Airial Chalet du Touret, 40110 Morcenx-la-Nouvelle.
SCI RANGIROA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RANGIROA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RANGIROA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RANGIROA.
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