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SCI RANVIER

Active
Siren480 160 498SCI18200 BRUERE-ALLICHAMPSCréée le 30 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 160 498, SCI RANVIER est une SCI créée le 30 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Jean Rameau, 18200 Bruere-Allichamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT RANVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RANVIER

Dénomination
SCI RANVIER
SIREN
480 160 498
SIRET (siège)
480 160 498 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78480160498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 160 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2004
Siège social
13 RUE JEAN RAMEAU, 18200, BRUERE-ALLICHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RANVIER

Propriété gestion mobilier et immobilier acquisition prise à bail construction réfection rénovation administration obtention d'ouvertures de crédit.

Finances de SCI RANVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RANVIER

SP

SANDRINE PAYET

Autre

Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans

BR

BENOIT RANVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI RANVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18200 BRUERE-ALLICHAMPSSiègeActif

    480 160 498 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RANVIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RANVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RANVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RANVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RANVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RANVIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01690

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RANVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RANVIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI RANVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI RANVIER ?

Le numéro SIREN de SCI RANVIER est 480 160 498. Le SIRET de son siège social est 480 160 498 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480160498.

Qui dirige SCI RANVIER ?

SCI RANVIER est dirigée par BENOIT RANVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RANVIER ?

Le siège social de SCI RANVIER est situé 13 rue Jean Rameau, 18200 Bruere-Allichamps.

SCI RANVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RANVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RANVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RANVIER.

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