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SCI RANVILLE

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Siren439 424 821SCI38530 BARRAUXCréée le 15 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI RANVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 424 821. Son siège social est situé rue de la Poste, 38530 Barraux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI RANVILLE

Dénomination
SCI RANVILLE
SIREN
439 424 821
SIRET (siège)
439 424 821 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49439424821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 424 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 2001
Siège social
RUE DE LA POSTE, 38530, BARRAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI RANVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RANVILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI RANVILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38530 BARRAUXSiègeFermé

    439 424 821 00015 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RANVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI RANVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RANVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RANVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RANVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RANVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RANVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RANVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI RANVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI RANVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI RANVILLE est 439 424 821. Le SIRET de son siège social est 439 424 821 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49439424821.

Où se situe le siège social de SCI RANVILLE ?

Le siège social de SCI RANVILLE est situé rue de la Poste, 38530 Barraux.

SCI RANVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RANVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RANVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RANVILLE.

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