SCI RAON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 255 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 342 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jacques Mellez, 88110 Raon-l'Etape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD HIRTH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RAON
INSEE- Dénomination
- SCI RAON
- SIREN
- 394 342 075
- SIRET (siège)
- 394 342 075 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75394342075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 342 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 254 665 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mars 1994
- Siège social
- 10 RUE JACQUES MELLEZ, 88110, RAON-L'ETAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAON
Acquisition gestion de biens immobiliers propriété gestion D un portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de SCI RAON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAON
INSEEÉtablissements de SCI RAON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88110 RAON-L'ETAPESiègeActif
394 342 075 00014 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RAON
INPIComptes annuels de SCI RAON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/08926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024000033
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-13.057
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2022 · N° 21/02507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/05135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/18986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-23.846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18/07425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-28.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 15-12.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-16.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-10.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-42.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-42.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 94-70.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-21.681
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-44.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-40.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-15.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-41.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-42.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI RAON
Quel est le numéro SIREN de SCI RAON ?
Le numéro SIREN de SCI RAON est 394 342 075. Le SIRET de son siège social est 394 342 075 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75394342075.
Qui dirige SCI RAON ?
SCI RAON est dirigée par BERNARD HIRTH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RAON ?
Le siège social de SCI RAON est situé 10 rue Jacques Mellez, 88110 Raon-l'Etape.
SCI RAON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAON.
Entreprises similaires
Même activité à Raon-l'Etape
- ADAFI88110 Raon-l'Etape
- BACKSTAGE88110 Raon-l'Etape
- BOUDOT THIERRY88110 Raon-l'Etape
- C.T.L.V.88110 Raon-l'Etape
- COLIMMO INVEST88110 Raon-l'Etape
- D.M88110 Raon-l'Etape
- HURTER GEORGES88110 Raon-l'Etape
- LE DESSOUS DU PRE NAVEZ88110 Raon-l'Etape
- LECLERC CHRISTIANE88110 Raon-l'Etape
- MAZZACAVALLO RACHEL88110 Raon-l'Etape
