SCI RAOUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAOUF est une SCI immatriculée le 7 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 747 437. Elle est domiciliée 104 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAID HAMROUNI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAOUF
INSEE- Dénomination
- SCI RAOUF
- SIREN
- 439 747 437
- SIRET (siège)
- 439 747 437 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31439747437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 747 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2001
- Siège social
- 104 RUE ANDRE KARMAN, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAOUF
L acquisition par voie d achat ou d apport la propriété la mise en valeur la transformation l administration la location et tous travaux de rénovation de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et plus particulièrement d un Imeuble situé à Aubervillier 93300 104 rue karman lots n 23 et 53
Finances de SCI RAOUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAOUF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI RAOUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
439 747 437 00010 · ouvert le 07 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAOUF
INPIComptes annuels de SCI RAOUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAOUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAOUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAOUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAOUF. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025F01081
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/18945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/18947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/13491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/11381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/16831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00700
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024F00704
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/19341
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/11374
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/17901
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/18121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01696
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11922
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/16120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/17900
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/08739
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/14798
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/16965
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026RG01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L01331
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/14592
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F02977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/08255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-86.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2005 · N° 05-83.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-86.208
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2002 · N° 99-44.090
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-81.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-83.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 94-20.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 1993 · N° 93-82.533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAOUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAOUF
BODACCQuestions fréquentes sur SCI RAOUF
Quel est le numéro SIREN de SCI RAOUF ?
Le numéro SIREN de SCI RAOUF est 439 747 437. Le SIRET de son siège social est 439 747 437 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31439747437.
Qui dirige SCI RAOUF ?
SCI RAOUF est dirigée par SAID HAMROUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAOUF ?
Le siège social de SCI RAOUF est situé 104 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers.
SCI RAOUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAOUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAOUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAOUF.
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- 34-38 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS93300 Aubervilliers
