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SCI RAOUL

Active
Siren490 218 906Société civile06400 CANNESCréée le 16 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI RAOUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 218 906. Son siège social est situé 6 av Jean de Lattre de Tassigny, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT CHOMIENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAOUL

Dénomination
SCI RAOUL
SIREN
490 218 906
SIRET (siège)
490 218 906 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57490218906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 218 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2006
Siège social
6 AV JEAN DE LATTRE DE TASSIGNY, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAOUL

Acquisitionn d'immeubles bâtis et administration de ces derniers dans un but locatif

Finances de SCI RAOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAOUL

JC

JULIE CHOMIENNE

Autre

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

CC

CHLOE CHOMIENNE

Autre

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

RC

ROBERT CHOMIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI RAOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    490 218 906 00017 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAOUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAOUL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAOUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI RAOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAOUL ?

Le numéro SIREN de SCI RAOUL est 490 218 906. Le SIRET de son siège social est 490 218 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57490218906.

Qui dirige SCI RAOUL ?

SCI RAOUL est dirigée par ROBERT CHOMIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAOUL ?

Le siège social de SCI RAOUL est situé 6 av Jean de Lattre de Tassigny, 06400 Cannes.

SCI RAOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAOUL.

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