SCI RAPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 763 705, SCI RAPAS est une SCI créée le 6 avril 1987. Elle est domiciliée 9 B bd Jean Jaures, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANO PATRICE JACQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAPAS
INSEE- Dénomination
- SCI RAPAS
- SIREN
- 340 763 705
- SIRET (siège)
- 340 763 705 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76340763705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 763 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1987
- Siège social
- 9 B BD JEAN JAURES, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAPAS
Acquisition d'immeubles, de biens et droits immobiliers, prise à bail à long terme, bail à construction ou bail emphytéotique d'immeubles, la réalisation de tous travaux de constructions, entretien, amélioration, Enovation, exploitation par voie de location ou autres des biens appartenant à la société .
Finances de SCI RAPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAPAS
INSEEDANO PATRICE JACQUES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 1987) · 39 ans
Établissements de SCI RAPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
340 763 705 00019 · ouvert le 26 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAPAS
INPIComptes annuels de SCI RAPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RAPAS. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI RAPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI RAPAS ?
Le numéro SIREN de SCI RAPAS est 340 763 705. Le SIRET de son siège social est 340 763 705 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76340763705.
Qui dirige SCI RAPAS ?
SCI RAPAS est dirigée par DANO PATRICE JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAPAS ?
Le siège social de SCI RAPAS est situé 9 B bd Jean Jaures, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI RAPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPAS.
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