SCI RAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 287 943, SCI RAPE est une SCI créée le 3 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 810 Che Saint-Jean de Malte, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE LEYDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAPE
INSEE- Dénomination
- SCI RAPE
- SIREN
- 391 287 943
- SIRET (siège)
- 391 287 943 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR08391287943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 287 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mai 1993
- Siège social
- 810 CHE SAINT-JEAN DE MALTE, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAPE
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de SCI RAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAPE
INSEEÉtablissements de SCI RAPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
391 287 943 00024 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820A
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
391 287 943 00016 · ouvert le 16 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RAPE
INPIComptes annuels de SCI RAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2022 · N° 19/02734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2014-06-24 · Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 03 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI RAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAPE ?
Le numéro SIREN de SCI RAPE est 391 287 943. Le SIRET de son siège social est 391 287 943 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08391287943.
Qui dirige SCI RAPE ?
SCI RAPE est dirigée par PHILIPPE LEYDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAPE ?
Le siège social de SCI RAPE est situé 810 Che Saint-Jean de Malte, 13290 Aix-en-Provence.
SCI RAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPE.
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