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SCI RAPENNE

Active
Siren410 578 603SCI03260 Saint-Germain-des-FossésCréée le 23 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 578 603, SCI RAPENNE est une SCI créée le 23 janvier 1997. Son siège social est situé 19 RUE de Moulins, 03260 Saint-Germain-des-Fossés. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER RAPENNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAPENNE

Dénomination
SCI RAPENNE
SIREN
410 578 603
SIRET (siège)
410 578 603 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42410578603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 578 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1997
Siège social
19 RUE de Moulins, 03260, Saint-Germain-des-Fossés
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAPENNE

acquisition de biens et droits immobiliers location gestion entretien desdits biens

Finances de SCI RAPENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPENNE

DR

DIDIER RAPENNE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1997) · 29 ans

DR

didier RAPENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1997) · 29 ans

PR

pascal RAPENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1997) · 29 ans

NR

nadine RAPENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI RAPENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03260 Saint-Germain-des-FossésSiègeActif

    410 578 603 00020 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 66200 AlényaFermé

    410 578 603 00012 · ouvert le 23 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPENNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI RAPENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAPENNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculée le 2025-02-10 · Début d'activité : 2025-01-31

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI RAPENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPENNE ?

Le numéro SIREN de SCI RAPENNE est 410 578 603. Le SIRET de son siège social est 410 578 603 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42410578603.

Qui dirige SCI RAPENNE ?

SCI RAPENNE est dirigée par DIDIER RAPENNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPENNE ?

Le siège social de SCI RAPENNE est situé 19 RUE de Moulins, 03260 Saint-Germain-des-Fossés.

SCI RAPENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPENNE.

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