SCI RAPERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAPERIE est une SCI immatriculée le 26 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 347 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Raperie, 54610 Nomeny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE FAUVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAPERIE
INSEE- Dénomination
- SCI RAPERIE
- SIREN
- 850 347 931
- SIRET (siège)
- 850 347 931 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65850347931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 347 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2019
- Siège social
- 7 RUE DE LA RAPERIE, 54610, NOMENY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAPERIE
Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et généralement de toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI RAPERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAPERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI RAPERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54610 NOMENYSiègeActif
850 347 931 00014 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAPERIE
INPIComptes annuels de SCI RAPERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAPERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RAPERIE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-16.869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAPERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAPERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-26 · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 26 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI RAPERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAPERIE ?
Le numéro SIREN de SCI RAPERIE est 850 347 931. Le SIRET de son siège social est 850 347 931 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65850347931.
Qui dirige SCI RAPERIE ?
SCI RAPERIE est dirigée par CATHERINE FAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAPERIE ?
Le siège social de SCI RAPERIE est situé 7 rue de la Raperie, 54610 Nomeny.
SCI RAPERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAPERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAPERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPERIE.
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