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SCI RAPH

Active
Siren491 768 008654014570 CLECYCréée le 06 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAPH est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 768 008. Son siège social est situé Les Billots, 14570 Clecy. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par BRIGITTE MARAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAPH

Dénomination
SCI RAPH
SIREN
491 768 008
SIRET (siège)
491 768 008 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93491768008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 768 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 septembre 2006
Siège social
LES BILLOTS, 14570, CLECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI RAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPH

BM

BRIGITTE MARAIS

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans

AP

ANDRE PEZERIL

Autre

Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans

SP

STEPHANIE PEZERIL

Autre

Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans

VP

VINCENT PEZERIL

Autre

Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI RAPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14570 CLECYSiègeActif

    491 768 008 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI RAPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAPH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI RAPH

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPH ?

Le numéro SIREN de SCI RAPH est 491 768 008. Le SIRET de son siège social est 491 768 008 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93491768008.

Qui dirige SCI RAPH ?

SCI RAPH est dirigée par BRIGITTE MARAIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPH ?

Le siège social de SCI RAPH est situé Les Billots, 14570 Clecy.

SCI RAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPH.

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