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SCI RAPH

Active
Siren523 123 735SCI06140 TOURRETTES-SUR-LOUPCréée le 15 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 123 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 598 Rte des Cabanes, 06140 Tourrettes-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE DELISLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAPH

Dénomination
SCI RAPH
SIREN
523 123 735
SIRET (siège)
523 123 735 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69523123735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 123 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2010
Siège social
598 RTE DES CABANES, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAPH

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et plus particulièrement de locaux situés à Saint-Raphaël (83), rue Paul Doumert.

Finances de SCI RAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPH

ID

ISABELLE DELISLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2016

SR

SYLVIE ROUFF

Autre

FR

FLORENCE ROUFF

Autre

Anciens dirigeants (1)

AR

Alain Georges Andrée Associé : ROUFF Alain Georges Andrée Associé : DELISLE Isabelle ROUFF

Gérant · de juin 2010 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RAPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif

    523 123 735 00012 · ouvert le 28 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAPH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant Associé : DELISLE Isabelle modification le 03 Janvier 2014 Associé : ROUFF Florence en fonction le 31 Mars 2016 Associé : ROUFF Sylvie en fonction le 31 Mars 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant : ROUFF Alain Georges Andrée en fonction le 15 Juin 2010 Associé : ROUFF Alain Georges Andrée en fonction le 15 Juin 2010 Gérant Associé : DELISLE Isabelle modification le 03 Janvier 2014

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-28

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI RAPH

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPH ?

Le numéro SIREN de SCI RAPH est 523 123 735. Le SIRET de son siège social est 523 123 735 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69523123735.

Qui dirige SCI RAPH ?

SCI RAPH est dirigée par ISABELLE DELISLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPH ?

Le siège social de SCI RAPH est situé 598 Rte des Cabanes, 06140 Tourrettes-sur-Loup.

SCI RAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPH.

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