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SCI RAPH

Active
Siren839 278 058SCI88700 PADOUXCréée le 27 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI RAPH est une SCI immatriculée le 27 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 278 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Marie Mangel, 88700 Padoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL MANDARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAPH

Dénomination
SCI RAPH
SIREN
839 278 058
SIRET (siège)
839 278 058 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45839278058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 278 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2018
Siège social
4 PL MARIE MANGEL, 88700, PADOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAPH

Acquisition, location, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI RAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPH

FF

FRANCESCO FORTERRE

Autre

Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans

RM

RAPHAEL MANDARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI RAPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88700 PADOUXSiègeActif

    839 278 058 00012 · ouvert le 26 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAPH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-27 · Début d'activité : 2018-04-26

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI RAPH

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPH ?

Le numéro SIREN de SCI RAPH est 839 278 058. Le SIRET de son siège social est 839 278 058 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45839278058.

Qui dirige SCI RAPH ?

SCI RAPH est dirigée par RAPHAEL MANDARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPH ?

Le siège social de SCI RAPH est situé 4 Pl Marie Mangel, 88700 Padoux.

SCI RAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPH.

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