SCI RAPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 723 353, SCI RAPH est une société civile créée le 2 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Prince Imperial 56 avenue Edouard Vii, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BOISSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAPH
INSEE- Dénomination
- SCI RAPH
- SIREN
- 877 723 353
- SIRET (siège)
- 877 723 353 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20877723353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 723 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2019
- Siège social
- RUE DU PRINCE IMPERIAL 56 AVENUE EDOUARD VII, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAPH
acquisition,gestion et plus généralement,exploitation par location ou autrement,à l'exception de la location en meublé,de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI RAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAPH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI RAPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
877 723 353 00018 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAPH
INPIComptes annuels de SCI RAPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAPH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026000983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025002028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/06863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-12.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-15.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAPH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-02 · Début d'activité : 2019-09-16
- création
Date d'effet : 02 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI RAPH
Quel est le numéro SIREN de SCI RAPH ?
Le numéro SIREN de SCI RAPH est 877 723 353. Le SIRET de son siège social est 877 723 353 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20877723353.
Qui dirige SCI RAPH ?
SCI RAPH est dirigée par FREDERIC BOISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAPH ?
Le siège social de SCI RAPH est situé rue du Prince Imperial 56 avenue Edouard Vii, 64200 Biarritz.
SCI RAPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPH.
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