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SCI RAPH & JC

Active
Siren492 099 718SCI81600 GAILLACCréée le 02 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 099 718, SCI RAPH & JC est une SCI créée le 2 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Cassanis Haut Cravol, 81600 Gaillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAPHAEL HERISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAPH & JC

Dénomination
SCI RAPH & JC
SIREN
492 099 718
SIRET (siège)
492 099 718 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03492099718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 099 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2006
Siège social
CASSANIS HAUT CRAVOL, 81600, GAILLAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI RAPH & JC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPH & JC

RH

RAPHAEL HERISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2006) · 20 ans

JM

JEAN-CHRISTOPHE MONTAGUT

Autre

Depuis la création (02 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI RAPH & JC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81600 GAILLACSiègeFermé

    492 099 718 00016 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPH & JC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPH & JC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPH & JC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPH & JC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPH & JC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAPH & JC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPH & JC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPH & JC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI RAPH & JC

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPH & JC ?

Le numéro SIREN de SCI RAPH & JC est 492 099 718. Le SIRET de son siège social est 492 099 718 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03492099718.

Qui dirige SCI RAPH & JC ?

SCI RAPH & JC est dirigée par RAPHAEL HERISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPH & JC ?

Le siège social de SCI RAPH & JC est situé Cassanis Haut Cravol, 81600 Gaillac.

SCI RAPH & JC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPH & JC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPH & JC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPH & JC.

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