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SCI RAPHA

Active
Siren388 703 399654074320 SEVRIERCréée le 02 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI RAPHA est une 6540 immatriculée le 2 novembre 1992 sous le numéro SIREN 388 703 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 460 Rte de Piron, 74320 Sevrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE JACOB PAOLI, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAPHA

Dénomination
SCI RAPHA
SIREN
388 703 399
SIRET (siège)
388 703 399 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71388703399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 703 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1992
Siège social
460 RTE DE PIRON, 74320, SEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAPHA

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCI²T² POURRAIT DEVENIR PROPRI²TAIRE SOUS QUELQUES FORMES QUE CE SOIT, NOTAMMENT PAR VOIE D'APPORT EN NATURE, LA DISPOSITION DE CES MEMES BIENS.

Finances de SCI RAPHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPHA

MJ

MIREILLE JACOB PAOLI

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI RAPHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    388 703 399 00013 · ouvert le 03 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPHA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAPHA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI RAPHA

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHA ?

Le numéro SIREN de SCI RAPHA est 388 703 399. Le SIRET de son siège social est 388 703 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71388703399.

Qui dirige SCI RAPHA ?

SCI RAPHA est dirigée par MIREILLE JACOB PAOLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAPHA ?

Le siège social de SCI RAPHA est situé 460 Rte de Piron, 74320 Sevrier.

SCI RAPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHA.

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