SCI RAPHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 224 339, SCI RAPHA est une 6540 créée le 29 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 rue des Vignettes, 60400 Appilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEE DANTAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RAPHA
INSEE- Dénomination
- SCI RAPHA
- SIREN
- 412 224 339
- SIRET (siège)
- 412 224 339 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47412224339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 224 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 31 252,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 1997
- Siège social
- 131 RUE DES VIGNETTES, 60400, APPILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAPHA
acquisition, propriete,gestion location, administration, aliénation de tous biens meubles ou immeubles
Finances de SCI RAPHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAPHA
INSEEÉtablissements de SCI RAPHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60400 APPILLYSiègeActif
412 224 339 00017 · ouvert le 07 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAPHA
INPIComptes annuels de SCI RAPHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAPHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAPHA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026029941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAPHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI RAPHA
Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHA ?
Le numéro SIREN de SCI RAPHA est 412 224 339. Le SIRET de son siège social est 412 224 339 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47412224339.
Qui dirige SCI RAPHA ?
SCI RAPHA est dirigée par JOSEE DANTAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAPHA ?
Le siège social de SCI RAPHA est situé 131 rue des Vignettes, 60400 Appilly.
SCI RAPHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAPHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHA.
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