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SCI RAPHAEL 10

Active
Siren903 059 871SCI80480 PONT-DE-METZCréée le 13 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAPHAEL 10 est une SCI immatriculée le 13 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 059 871. Son siège social est situé 8 All des Tilleuls, 80480 Pont-de-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VICTORIEN DUMONT, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAPHAEL 10

Dénomination
SCI RAPHAEL 10
SIREN
903 059 871
SIRET (siège)
903 059 871 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83903059871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 059 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2021
Siège social
8 ALL DES TILLEULS, 80480, PONT-DE-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAPHAEL 10

la prise de propriété par tous moyens, achat, apport de tous immeubles, droits sociaux immobiliers, notamment des parts de SCPI, la détention, l'administration et l'exploitation par bail, location ou toute autre mise à disposition desdits biens, même gratuitement au profit d'un associé ou non

Finances de SCI RAPHAEL 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPHAEL 10

VD

VICTORIEN DUMONT

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

PD

PASCAL DUMONT

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

ES

EVELYNE SEILLIER

Autre

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI RAPHAEL 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80480 PONT-DE-METZSiègeActif

    903 059 871 00017 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPHAEL 10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPHAEL 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHAEL 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPHAEL 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHAEL 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAPHAEL 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPHAEL 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPHAEL 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI RAPHAEL 10

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHAEL 10 ?

Le numéro SIREN de SCI RAPHAEL 10 est 903 059 871. Le SIRET de son siège social est 903 059 871 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83903059871.

Qui dirige SCI RAPHAEL 10 ?

SCI RAPHAEL 10 est dirigée par VICTORIEN DUMONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPHAEL 10 ?

Le siège social de SCI RAPHAEL 10 est situé 8 All des Tilleuls, 80480 Pont-de-Metz.

SCI RAPHAEL 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPHAEL 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPHAEL 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHAEL 10.

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