SCI RAPHAEL 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAPHAEL 2 est une SCI immatriculée le 16 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 132 600. Elle est domiciliée 45 rue du General de Gaulle, 68490 Ottmarsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PAMIES, gérant.
Fiche d'identité de SCI RAPHAEL 2
INSEE- Dénomination
- SCI RAPHAEL 2
- SIREN
- 419 132 600
- SIRET (siège)
- 419 132 600 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04419132600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 132 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1998
- Siège social
- 45 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68490, OTTMARSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAPHAEL 2
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI RAPHAEL 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAPHAEL 2
INSEEÉtablissements de SCI RAPHAEL 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68490 OTTMARSHEIMSiègeActif
419 132 600 00018 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAPHAEL 2
INPIComptes annuels de SCI RAPHAEL 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHAEL 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAPHAEL 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHAEL 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RAPHAEL 2. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAPHAEL 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAPHAEL 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI RAPHAEL 2
Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHAEL 2 ?
Le numéro SIREN de SCI RAPHAEL 2 est 419 132 600. Le SIRET de son siège social est 419 132 600 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04419132600.
Qui dirige SCI RAPHAEL 2 ?
SCI RAPHAEL 2 est dirigée par JEAN PAMIES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RAPHAEL 2 ?
Le siège social de SCI RAPHAEL 2 est situé 45 rue du General de Gaulle, 68490 Ottmarsheim.
SCI RAPHAEL 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAPHAEL 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAPHAEL 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHAEL 2.
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