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SCI RAPHAEL

Active
Siren351 541 784SCI68390 SAUSHEIMCréée le 02 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 541 784, SCI RAPHAEL est une SCI créée le 2 août 1989. Son siège social est situé 1 rue des Pres, 68390 Sausheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE PAMIES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAPHAEL

Dénomination
SCI RAPHAEL
SIREN
351 541 784
SIRET (siège)
351 541 784 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42351541784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 541 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1989
Siège social
1 RUE DES PRES, 68390, SAUSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAPHAEL

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPHAEL

JP

JEAN-PIERRE PAMIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 1989) · 37 ans

DS

DOROTHEA SIEBEL

Autre

Depuis la création (02 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI RAPHAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeActif

    351 541 784 00028 · ouvert le 28 juin 1989 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    351 541 784 00010 · ouvert le 28 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPHAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPHAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1989

Questions fréquentes sur SCI RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAPHAEL est 351 541 784. Le SIRET de son siège social est 351 541 784 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42351541784.

Qui dirige SCI RAPHAEL ?

SCI RAPHAEL est dirigée par JEAN-PIERRE PAMIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPHAEL ?

Le siège social de SCI RAPHAEL est situé 1 rue des Pres, 68390 Sausheim.

SCI RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHAEL.

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