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SCI RAPHAEL

Fermée
Siren402 971 592SCI76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYRadiée le 13 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RAPHAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2012, identifiée par le SIREN 402 971 592. Son siège social est situé 12 av des Platanes, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATTHIEU VAN TORNHOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2026.

Fiche d'identité de SCI RAPHAEL

Dénomination
SCI RAPHAEL
SIREN
402 971 592
SIRET (siège)
402 971 592 00033
N° TVA intracommunautaire
FR05402971592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 971 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 458,99 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2012
Date de radiation
13 juillet 2026
Siège social
12 AV DES PLATANES, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI RAPHAEL

Propriété, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et outes opérations mobilières, immobilières ou financières

Finances de SCI RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPHAEL

BV

BAPTISTE VAN TORNHOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2012) · 14 ans

MV

MATTHIEU VAN TORNHOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2012) · 14 ans

MV

MAELLE VAN TORNHOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2012) · 14 ans

MV

MARIE VAN TORNHOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2012) · 14 ans

LL

LAURIANE LONFIER

Gérant

Depuis la création (24 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI RAPHAEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeFermé

    402 971 592 00033 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 27350 ROUGEMONTIERSFermé

    402 971 592 00017 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 702C

  • 27290 ECAQUELONFermé

    402 971 592 00025 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPHAEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPHAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2012-08-24 · Début d'activité : 1995-12-04

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2012

Questions fréquentes sur SCI RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAPHAEL est 402 971 592. Le SIRET de son siège social est 402 971 592 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05402971592.

Qui dirige SCI RAPHAEL ?

SCI RAPHAEL est dirigée par MATTHIEU VAN TORNHOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPHAEL ?

Le siège social de SCI RAPHAEL est situé 12 av des Platanes, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

SCI RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI RAPHAEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2026.

SCI RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHAEL.

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