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SCI RAPHAEL

Active
Siren490 913 803SCI05300 GARDE-COLOMBECréée le 24 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI RAPHAEL est une SCI immatriculée le 24 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 913 803. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier d'Abris, 05300 Garde-Colombe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI RAPHAEL

Dénomination
SCI RAPHAEL
SIREN
490 913 803
SIRET (siège)
490 913 803 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24490913803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 913 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2006
Siège social
QUARTIER D'ABRIS, 05300, GARDE-COLOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAPHAEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05300 GARDE-COLOMBESiègeActif

    490 913 803 00014 · ouvert le 24 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPHAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2013. Clôturée le 24 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 16 avril 2013 a désigné : mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc

Aucune mention de SCI RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPHAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 16 avril 2013 a désigné : mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAPHAEL est 490 913 803. Le SIRET de son siège social est 490 913 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24490913803.

Où se situe le siège social de SCI RAPHAEL ?

Le siège social de SCI RAPHAEL est situé Quartier d'Abris, 05300 Garde-Colombe.

SCI RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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