SCI RAPHAEL DE SAINPUITS

Active

Siren450 572 045SCI89520 SAINPUITSCréée le 29 octobre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI RAPHAEL DE SAINPUITS est une SCI immatriculée le 29 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 572 045. Son siège social est situé 1 rue de la Gare place de la Mairie, 89520 Sainpuits. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-PAULE BAHISSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAPHAEL DE SAINPUITS

INSEE

Dénomination: SCI RAPHAEL DE SAINPUITS
SIREN: 450 572 045
SIRET (siège): 450 572 045 00018
N° TVA intracommunautaire: FR01450572045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 572 045
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 octobre 2003
Siège social: 1 RUE DE LA GARE PLACE DE LA MAIRIE, 89520, SAINPUITS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI RAPHAEL DE SAINPUITS

Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI RAPHAEL DE SAINPUITS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPHAEL DE SAINPUITS

INSEE

MARIE-PAULE BAHISSON

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2003) · 23 ans

RAPHAEL MIGNOT

Autre

Depuis la création (29 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI RAPHAEL DE SAINPUITS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

89520 SAINPUITSSiègeActif
450 572 045 00018 · ouvert le 03 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPHAEL DE SAINPUITS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2017

Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

Acte

Dépôt du 29 octobre 2003

Acte

Comptes annuels de SCI RAPHAEL DE SAINPUITS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHAEL DE SAINPUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPHAEL DE SAINPUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHAEL DE SAINPUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAPHAEL DE SAINPUITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPHAEL DE SAINPUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPHAEL DE SAINPUITS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI RAPHAEL DE SAINPUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHAEL DE SAINPUITS ?

Le numéro SIREN de SCI RAPHAEL DE SAINPUITS est 450 572 045. Le SIRET de son siège social est 450 572 045 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01450572045.

Qui dirige SCI RAPHAEL DE SAINPUITS ?

SCI RAPHAEL DE SAINPUITS est dirigée par MARIE-PAULE BAHISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPHAEL DE SAINPUITS ?

Le siège social de SCI RAPHAEL DE SAINPUITS est situé 1 rue de la Gare place de la Mairie, 89520 Sainpuits.