SCI RAPHAEL H.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAPHAEL H. est une SCI immatriculée le 27 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 706 359. Son siège social est situé 59 av Marechal Foch le Palais Moderne, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER HOLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAPHAEL H.
INSEE- Dénomination
- SCI RAPHAEL H.
- SIREN
- 512 706 359
- SIRET (siège)
- 512 706 359 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80512706359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 706 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2009
- Siège social
- 59 AV MARECHAL FOCH LE PALAIS MODERNE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAPHAEL H.
Location d'un bien immobilier.
Finances de SCI RAPHAEL H.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAPHAEL H.
INSEEÉtablissements de SCI RAPHAEL H.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
512 706 359 00019 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAPHAEL H.
INPIComptes annuels de SCI RAPHAEL H.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHAEL H.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAPHAEL H.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHAEL H.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RAPHAEL H.. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/55608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAPHAEL H. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAPHAEL H.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-15
- création
Date d'effet : 27 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI RAPHAEL H.
Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHAEL H. ?
Le numéro SIREN de SCI RAPHAEL H. est 512 706 359. Le SIRET de son siège social est 512 706 359 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80512706359.
Qui dirige SCI RAPHAEL H. ?
SCI RAPHAEL H. est dirigée par DIDIER HOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAPHAEL H. ?
Le siège social de SCI RAPHAEL H. est situé 59 av Marechal Foch le Palais Moderne, 83000 Toulon.
SCI RAPHAEL H. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAPHAEL H. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAPHAEL H. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHAEL H..
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