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SCI RAPHAEL II

Active
Siren830 768 701Société étrangèreCréée le 15 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 768 701, SCI RAPHAEL II est une société étrangère créée le 15 décembre 2016. Son siège social est situé 20 av Fontvieille C/cabinet Narmino & Dotta. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A.

Fiche d'identité de SCI RAPHAEL II

Dénomination
SCI RAPHAEL II
SIREN
830 768 701
SIRET (siège)
830 768 701 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46830768701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 768 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 décembre 2016
Siège social
20 AV FONTVIEILLE C/CABINET NARMINO & DOTTA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI RAPHAEL II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPHAEL II

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI RAPHAEL II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    830 768 701 00013 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI RAPHAEL II

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI RAPHAEL II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHAEL II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPHAEL II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHAEL II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAPHAEL II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPHAEL II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPHAEL II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI RAPHAEL II

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHAEL II ?

Le numéro SIREN de SCI RAPHAEL II est 830 768 701. Le SIRET de son siège social est 830 768 701 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46830768701.

Où se situe le siège social de SCI RAPHAEL II ?

Le siège social de SCI RAPHAEL II est situé 20 av Fontvieille C/cabinet Narmino & Dotta.

SCI RAPHAEL II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPHAEL II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPHAEL II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHAEL II.

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