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SCI RAPHAELA

Active
Siren438 492 134SCI69100 VILLEURBANNECréée le 09 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAPHAELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 492 134. Son siège social est situé 338 B Crs Emile Zola Mr Libraty Thierry, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY LIBRATY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI RAPHAELA

Dénomination
SCI RAPHAELA
SIREN
438 492 134
SIRET (siège)
438 492 134 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50438492134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 492 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2001
Siège social
338 B CRS EMILE ZOLA MR LIBRATY THIERRY, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAPHAELA

Propriété, gestion, administration biens immobiliers.

Finances de SCI RAPHAELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPHAELA

TL

THIERRY LIBRATY

Autre

Depuis la création (09 juillet 2001) · 25 ans

VO

VICTORIA OHNONA

Autre

Depuis la création (09 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI RAPHAELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    438 492 134 00012 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPHAELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPHAELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHAELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPHAELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHAELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAPHAELA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPHAELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPHAELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI RAPHAELA

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHAELA ?

Le numéro SIREN de SCI RAPHAELA est 438 492 134. Le SIRET de son siège social est 438 492 134 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50438492134.

Qui dirige SCI RAPHAELA ?

SCI RAPHAELA est dirigée par THIERRY LIBRATY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPHAELA ?

Le siège social de SCI RAPHAELA est situé 338 B Crs Emile Zola Mr Libraty Thierry, 69100 Villeurbanne.

SCI RAPHAELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPHAELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPHAELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHAELA.

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