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SCI RAPHAELE

Active
Siren383 015 898SCI94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 13 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI RAPHAELE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 015 898. Son siège social est situé 44 T av Jeanne d’Arc la Varenne St Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HAVIOTTE NEE DUCAMP MICHELE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAPHAELE

Dénomination
SCI RAPHAELE
SIREN
383 015 898
SIRET (siège)
383 015 898 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62383015898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 015 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 septembre 1991
Siège social
44 T AV JEANNE D’ARC LA VARENNE ST HILAIRE, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAPHAELE

L'acquisition la gestion de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire directement et Noament l'exploitation par bail location ou sous-location d'un ensemble immobilier sis 5 rue Ordener à Paris (75018) et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet sus indiqué susceptibles de favoriser directement ou Indirectemtn le but poursuivi par la société son existence ou son développement pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI RAPHAELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPHAELE

RH

RAPHAELE HAVIOTTE

Autre

Depuis la création (13 septembre 1991) · 35 ans

H

HAVIOTTE NEE DUCAMP MICHELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI RAPHAELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    383 015 898 00018 · ouvert le 13 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAPHAELE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPHAELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHAELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPHAELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHAELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAPHAELE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPHAELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPHAELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI RAPHAELE

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHAELE ?

Le numéro SIREN de SCI RAPHAELE est 383 015 898. Le SIRET de son siège social est 383 015 898 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62383015898.

Qui dirige SCI RAPHAELE ?

SCI RAPHAELE est dirigée par HAVIOTTE NEE DUCAMP MICHELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPHAELE ?

Le siège social de SCI RAPHAELE est situé 44 T av Jeanne d’Arc la Varenne St Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI RAPHAELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPHAELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPHAELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHAELE.

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