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SCI RAPHAELLE

Active
Siren437 710 122SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 18 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 710 122, SCI RAPHAELLE est une SCI créée le 18 avril 2001. Son siège social est situé Imp Gustave Eiffel immeuble Camille zi Jarry, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-YVES MALLARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAPHAELLE

Dénomination
SCI RAPHAELLE
SIREN
437 710 122
SIRET (siège)
437 710 122 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56437710122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 710 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2001
Siège social
IMP GUSTAVE EIFFEL IMMEUBLE CAMILLE ZI JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAPHAELLE

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers.

Finances de SCI RAPHAELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPHAELLE

PM

PIERRE-YVES MALLARD

Gérant

Depuis la création (18 avril 2001) · 25 ans

A

ANIMA SERVICES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI RAPHAELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    437 710 122 00015 · ouvert le 14 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPHAELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI RAPHAELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPHAELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAPHAELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPHAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPHAELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI RAPHAELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHAELLE ?

Le numéro SIREN de SCI RAPHAELLE est 437 710 122. Le SIRET de son siège social est 437 710 122 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56437710122.

Qui dirige SCI RAPHAELLE ?

SCI RAPHAELLE est dirigée par PIERRE-YVES MALLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPHAELLE ?

Le siège social de SCI RAPHAELLE est situé Imp Gustave Eiffel immeuble Camille zi Jarry, 97122 Baie-Mahault.

SCI RAPHAELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPHAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPHAELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHAELLE.

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