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SCI RAPHAELLE

Active
Siren910 688 902654078540 VERNOUILLETCréée le 24 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 688 902, SCI RAPHAELLE est une 6540 créée le 24 février 2022. Elle est domiciliée 12 rue de la Haie Saint-Marc, 78540 Vernouillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS PRIOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAPHAELLE

Dénomination
SCI RAPHAELLE
SIREN
910 688 902
SIRET (siège)
910 688 902 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26910688902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 688 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2022
Siège social
12 RUE DE LA HAIE SAINT-MARC, 78540, VERNOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAPHAELLE

Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gastion par bail ou autrement

Finances de SCI RAPHAELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPHAELLE

JP

JEAN-FRANCOIS PRIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans

FT

FREDERIQUE TISSIER

Autre

Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI RAPHAELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78540 VERNOUILLETSiègeActif

    910 688 902 00014 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPHAELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPHAELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPHAELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAPHAELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPHAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPHAELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-24 · Début d'activité : 2022-02-18

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2022

Questions fréquentes sur SCI RAPHAELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHAELLE ?

Le numéro SIREN de SCI RAPHAELLE est 910 688 902. Le SIRET de son siège social est 910 688 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26910688902.

Qui dirige SCI RAPHAELLE ?

SCI RAPHAELLE est dirigée par JEAN-FRANCOIS PRIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPHAELLE ?

Le siège social de SCI RAPHAELLE est situé 12 rue de la Haie Saint-Marc, 78540 Vernouillet.

SCI RAPHAELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPHAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPHAELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHAELLE.

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