SCI RAPHALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 016 506, SCI RAPHALE est une 6599 créée le 26 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All des Langrottes Ronce les Bains, 17390 La Tremblade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER TAFFORET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RAPHALE
INSEE- Dénomination
- SCI RAPHALE
- SIREN
- 492 016 506
- SIRET (siège)
- 492 016 506 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45492016506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 016 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2006
- Siège social
- 11 ALL DES LANGROTTES RONCE LES BAINS, 17390, LA TREMBLADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAPHALE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location oou aurement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI RAPHALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAPHALE
INSEEÉtablissements de SCI RAPHALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17390 LA TREMBLADESiègeActif
492 016 506 00015 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAPHALE
INPIComptes annuels de SCI RAPHALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAPHALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAPHALE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAPHALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAPHALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI RAPHALE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHALE ?
Le numéro SIREN de SCI RAPHALE est 492 016 506. Le SIRET de son siège social est 492 016 506 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45492016506.
Qui dirige SCI RAPHALE ?
SCI RAPHALE est dirigée par DIDIER TAFFORET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAPHALE ?
Le siège social de SCI RAPHALE est situé 11 All des Langrottes Ronce les Bains, 17390 La Tremblade.
SCI RAPHALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAPHALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAPHALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHALE.
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