SCI RAPHALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 315 424, SCI RAPHALE est une SCI créée le 24 janvier 2012. Elle est domiciliée 2 Imp du Fromveur, 29480 Le Relecq-Kerhuon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAPHALE
INSEE- Dénomination
- SCI RAPHALE
- SIREN
- 539 315 424
- SIRET (siège)
- 539 315 424 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58539315424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 315 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2012
- Siège social
- 2 IMP DU FROMVEUR, 29480, LE RELECQ-KERHUON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAPHALE
Acquisition, gestion, réparation, entretien, transformation, construction, prise à bail, location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; Mise en valeur par tous moyens de ces immeubles.
Finances de SCI RAPHALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAPHALE
INSEEÉtablissements de SCI RAPHALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29480 LE RELECQ-KERHUONSiègeActif
539 315 424 00017 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAPHALE
INPIComptes annuels de SCI RAPHALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAPHALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAPHALE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAPHALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAPHALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-24 · Début d'activité : 2012-01-09
- création
Date d'effet : 24 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI RAPHALE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHALE ?
Le numéro SIREN de SCI RAPHALE est 539 315 424. Le SIRET de son siège social est 539 315 424 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58539315424.
Qui dirige SCI RAPHALE ?
SCI RAPHALE est dirigée par PAUL MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAPHALE ?
Le siège social de SCI RAPHALE est situé 2 Imp du Fromveur, 29480 Le Relecq-Kerhuon.
SCI RAPHALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAPHALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAPHALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHALE.
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