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SCI RAPHANE

Active
Siren429 626 120654095570 MOISSELLESCréée le 14 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RAPHANE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2000, identifiée par le SIREN 429 626 120. Elle est domiciliée 7 rue Guy Vennat, 95570 Moisselles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SABINE DEPARDAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RAPHANE

Dénomination
SCI RAPHANE
SIREN
429 626 120
SIRET (siège)
429 626 120 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87429626120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 626 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2000
Siège social
7 RUE GUY VENNAT, 95570, MOISSELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAPHANE

L acquisition l administration la gestion par location ou autrement de biens immobiliers

Finances de SCI RAPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPHANE

SD

SABINE DEPARDAY

Gérant

Depuis la création (14 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI RAPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95570 MOISSELLESSiègeActif

    429 626 120 00019 · ouvert le 09 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAPHANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPHANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2000

Questions fréquentes sur SCI RAPHANE

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHANE ?

Le numéro SIREN de SCI RAPHANE est 429 626 120. Le SIRET de son siège social est 429 626 120 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87429626120.

Qui dirige SCI RAPHANE ?

SCI RAPHANE est dirigée par SABINE DEPARDAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAPHANE ?

Le siège social de SCI RAPHANE est situé 7 rue Guy Vennat, 95570 Moisselles.

SCI RAPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHANE.

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