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SCI RAPHEL

Active
Siren521 333 856SCI85480 BournezeauCréée le 31 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAPHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 333 856. Son siège social est situé 1 RUE 1 rue des Carteries, 85480 Bournezeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE RAPHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAPHEL

Dénomination
SCI RAPHEL
SIREN
521 333 856
SIRET (siège)
521 333 856 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61521333856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 333 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2010
Siège social
1 RUE 1 rue des Carteries , 85480, Bournezeau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAPHEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la pro- prieté la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'acces soire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI RAPHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPHEL

CR

CHRISTOPHE RAPHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

CT

CELINE THOMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI RAPHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85480 BournezeauSiègeFermé

    521 333 856 00016 · ouvert le 16 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RAPHEL. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-31 · Début d'activité : 2010-03-16

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI RAPHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAPHEL est 521 333 856. Le SIRET de son siège social est 521 333 856 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61521333856.

Qui dirige SCI RAPHEL ?

SCI RAPHEL est dirigée par CHRISTOPHE RAPHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPHEL ?

Le siège social de SCI RAPHEL est situé 1 RUE 1 rue des Carteries, 85480 Bournezeau.

SCI RAPHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHEL.

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