SCI RAPHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 968 676, SCI RAPHI est une SCI créée le 8 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Che du Buiset le Mingeat, 01800 Perouges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANITA BRUSS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAPHI
INSEE- Dénomination
- SCI RAPHI
- SIREN
- 522 968 676
- SIRET (siège)
- 522 968 676 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07522968676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 968 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2010
- Siège social
- 37 CHE DU BUISET LE MINGEAT, 01800, PEROUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAPHI
acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI RAPHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAPHI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCI RAPHI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 PEROUGESSiègeActif
522 968 676 00018 · ouvert le 19 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAPHI
INPIComptes annuels de SCI RAPHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAPHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RAPHI. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-18.838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAPHI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-08 · Début d'activité : 2010-03-19
- création
Date d'effet : 08 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI RAPHI
Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHI ?
Le numéro SIREN de SCI RAPHI est 522 968 676. Le SIRET de son siège social est 522 968 676 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07522968676.
Qui dirige SCI RAPHI ?
SCI RAPHI est dirigée par ANITA BRUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAPHI ?
Le siège social de SCI RAPHI est situé 37 Che du Buiset le Mingeat, 01800 Perouges.
SCI RAPHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAPHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHI.
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