CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI RAPHOL est une SCI immatriculée le 28 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 968 263. Elle est domiciliée 5 rue du Stade, 54430 Rehon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNETTE BONTEMPS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI RAPHOL

Dénomination
SCI RAPHOL
SIREN
513 968 263
SIRET (siège)
513 968 263 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76513968263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 968 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2009
Siège social
5 RUE DU STADE, 54430, REHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAPHOL

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI RAPHOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPHOL

AB

ANNETTE BONTEMPS

Autre

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

PG

PATRICE GIGANTE

Autre

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

OG

OLIVIA GIGANTE

Autre

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

RG

RAPHAEL GIGANTE

Autre

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI RAPHOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54430 REHONSiègeActif

    513 968 263 00014 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPHOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPHOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPHOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPHOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPHOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAPHOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPHOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPHOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-07-28 · Début d'activité : 2009-06-30

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI RAPHOL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPHOL ?

Le numéro SIREN de SCI RAPHOL est 513 968 263. Le SIRET de son siège social est 513 968 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76513968263.

Qui dirige SCI RAPHOL ?

SCI RAPHOL est dirigée par ANNETTE BONTEMPS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPHOL ?

Le siège social de SCI RAPHOL est situé 5 rue du Stade, 54430 Rehon.

SCI RAPHOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPHOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPHOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPHOL.