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SCI RAPP

Active
Siren398 346 502SCI68260 KINGERSHEIMCréée le 21 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 346 502, SCI RAPP est une SCI créée le 21 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL RAPP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAPP

Dénomination
SCI RAPP
SIREN
398 346 502
SIRET (siège)
398 346 502 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03398346502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 346 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 850 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2002
Siège social
10 RUE DU BIGARREAU, 68260, KINGERSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAPP

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI RAPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPP

FR

FRANCOIS RAPP

Autre

CR

CHRISTOPHE RAPP

Autre

PR

PASCALE RAPP

Autre

CR

CATHERINE RAPP

Autre

PR

PIERRE RAPP

Autre

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2020

SR

SOPHIE RAPP

Autre

MS

MARIE-BERNADETTE STEHLIN

Autre

RS

RAYMONDE STEHLIN

Autre

S

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE MARGUERITE MARIE

Autre

S

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PPS

Autre

S

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE GERPAU

Autre

GM

GERMAINE MUTH

Associé indéfiniment responsable

MR

MICHEL RAPP

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2020

PR

PHILIPPE RAPP

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2020

Anciens dirigeants (1)

R

RAPP

gérant, associé · de octobre 2016 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RAPP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68260 KINGERSHEIMSiègeActif

    398 346 502 00022 · ouvert le 12 novembre 1968 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    398 346 502 00014 · ouvert le 12 novembre 1968 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI RAPP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAPP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant : RAPP Philippe, Pierre, Michel ; Gérant : RAPP Michel, Paul, Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant, associé : RAPP (Pierre), associés : RAPP (Sophie), STEHLIN (Raymonde), STEHLIN (Marie-Bernadette), RAPP (Michel), RAPP (Catherine), RAPP (Christophe), RAPP (François), RAPP (Pascale), RAPP (Philippe), SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PPS (SC), SOCIETE CIVILE PARTICULIERE MARGUERITE MARIE (SC), SOCIETE CIVILE PARTICULIERE GERPAU (SC)

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI RAPP

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPP ?

Le numéro SIREN de SCI RAPP est 398 346 502. Le SIRET de son siège social est 398 346 502 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03398346502.

Qui dirige SCI RAPP ?

SCI RAPP est dirigée par MICHEL RAPP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPP ?

Le siège social de SCI RAPP est situé 10 rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim.

SCI RAPP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPP.

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