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SCI RAPP

Active
Siren447 529 942SCI67480 NEUHAEUSELCréée le 02 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RAPP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2003, identifiée par le SIREN 447 529 942. Son siège social est situé 16 rue du General de Gaulle, 67480 Neuhaeusel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO RAPP, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAPP

Dénomination
SCI RAPP
SIREN
447 529 942
SIRET (siège)
447 529 942 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34447529942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 529 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2003
Siège social
16 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67480, NEUHAEUSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAPP

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE, ET NOTAMMENT LES BIENS IMMOBILIERS A NEUHAEUSEL

Finances de SCI RAPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPP

BR

BRUNO RAPP

Gérant

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI RAPP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67480 NEUHAEUSELSiègeActif

    447 529 942 00016 · ouvert le 05 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAPP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI RAPP

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPP ?

Le numéro SIREN de SCI RAPP est 447 529 942. Le SIRET de son siège social est 447 529 942 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34447529942.

Qui dirige SCI RAPP ?

SCI RAPP est dirigée par BRUNO RAPP, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAPP ?

Le siège social de SCI RAPP est situé 16 rue du General de Gaulle, 67480 Neuhaeusel.

SCI RAPP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPP.

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