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SCI RAPP

Active
Siren515 060 069Société civile75007 PARISCréée le 29 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAPP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 060 069. Son siège social est situé 32 av Rapp, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOKHTAR DJAAFAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAPP

Dénomination
SCI RAPP
SIREN
515 060 069
SIRET (siège)
515 060 069 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95515060069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 060 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2009
Siège social
32 AV RAPP, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAPP

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de SCI RAPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPP

MD

MOKHTAR DJAAFAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

RO

RABIHA OUAZANI

Autre

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI RAPP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    515 060 069 00017 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAPP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-29 · Début d'activité : 2009-07-31

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI RAPP

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPP ?

Le numéro SIREN de SCI RAPP est 515 060 069. Le SIRET de son siège social est 515 060 069 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95515060069.

Qui dirige SCI RAPP ?

SCI RAPP est dirigée par MOKHTAR DJAAFAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPP ?

Le siège social de SCI RAPP est situé 32 av Rapp, 75007 Paris.

SCI RAPP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPP.

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